Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès d’YGGDRASILL – KEYDY SARL au capital de 1 000 000 XPF – RCS NOUMEA 2016 1 297 241, en boutique ou à distance (courrier, téléphone, internet) portant sur des marchandises (l’ensemble nommée ci-après « les produits »). Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES
1. Commandes
1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
1.3 Yggdrasill se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
1.3 Yggdrasill se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
2. Prix, facturation et paiement
2.1 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter la boutique Yggdrasill, nous interroger par courrier, par téléphone ou www.yggdrasill.nc. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.
2.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.
2.3 En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 1 800 XPF par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 5 000 XPF quel que soit le montant global restant dû.
3. Frais de livraison
Les frais de livraison en Nouvelle-Calédonie sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors Nouvelle-Calédonie vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit.
4. Modalités de livraison
Yggdrasill s’efforce d’assurer ses livraisons en Nouvelle-Calédonie dans les 2 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. Il pourra vous être demandé un justificatif de votre identité. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Yggdrasill, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.
5. Vérification des Produits
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Yggdrasill dans les 2 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Yggdrasill vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera.
6. Garantie de la protection des données
6.1 Yggdrasill s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Yggdrasill en stricte conformité avec les lois applicables.
6.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Yggdrasill à l’adresse ci-après : SARL KEYDY – BP56 98836 Dumbéa GA.
7. Accessibilité et évolution des conditions générales
Yggdrasill se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.yggdrasill.nc
8. Litige, droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Yggdrasill, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES À DISTANCE
1. Domaine d’application
Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés. Pour toute commande par courrier, nous vous rappelons de ne jamais nous transmettre vos numéros de carte bancaire et le code de sécurité associé.
2. Quantité minimale
Aucune quantité minimale par commande par vente à distance n’est fixée.
3. Livraison
Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 3 et 4 ci-dessus.
4. Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent par carte de crédit via le site sécurisé Epay NC (master card, visa, Amex,…), ou virement bancaire en précisant votre numéro de client et/ou de facture.
Les coordonnées bancaires d’Yggdrasill sont les suivantes :
RIB : 17499 00011 2800810210 43
IBAN : FR76 1749 9000 1128 0081 0201 043
BIC (Bank Indentification Code) : BCADNCNN
Pour toutes réclamations ou exercice du droit de rétraction relative aux Produits, vous pouvez nous contacter par téléphone au 277645, ou écrire à SARL KEYDY – BP56 98836 Dumbéa GA